Vie Privée et Conditions d'utilisations

Inscription & Identification

L'inscription au Bibliothèque est obligatoire pour tout Utilisateur souhaitant utiliser les Espaces BNRGL.

L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son compte utilisateur.

Toute connexion ou transmission de données effectuée sur la Bibliothèque sera réputée avoir été effectué par l’Utilisateur lui-même et sous sa responsabilité exclusive.

Il est également précisé que l’Utilisateur est entièrement et exclusivement responsable de l'usage du Bibliothèque effectué par lui-même et par tout tiers, quel qu'il soit.

L’Utilisateur s’engage à ne pas divulguer ses identifiant et mot de passe, sauf à assumer leur utilisation frauduleuse éventuelle, dont BNRGL ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable. En cas de perte ou d’utilisation non autorisée de son compte, de son identifiant et de son mot de passe, l’Utilisateur doit informer immédiatement BNRGL dans les conditions prévues à l’article « RECLAMATION » des présentes CGU.

Protection des données à caractère personnel et cookies

Pour connaître l'ensemble des informations relatives à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel et au dépôt des cookies sur son terminal, l'Utilisateur est invité à consulter la Charte de confidentialité et la Charte des cookies du Bibliothèque accessibles ci-dessous :

• 1. Charte de confidentialité
• 2. Charte des cookies

Réclamations

SERVICE

Pour toute question sur la Bibliothèque l’Utilisateur peut adresser sa demande à : info@bnrgl.info

Pour que sa requête soit traitée, l’Utilisateur doit impérativement communiquer à BNRGL tous les éléments suivants :

1. 1. la date de la notification
2. 2. si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance
3. 3. si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement
4. 4. la description des faits litigieux et leur localisation précise
5. 5. les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits
6. 6. La requête ainsi déposée sera examinée par BNRGL et/ou le Modérateur qui fera tout son possible pour résoudre la question dans les plus brefs délais et lui apporter la solution la plus appropriée

Engagements et responsabilités de l'utilisateur

RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à ne faire aucune utilisation du Bibliothèque qui ne serait pas expressément autorisée par BNRGL et/ou serait susceptible de causer un préjudice à BNRGL et/ou à des tiers.

Le fait que l’Utilisateur utilise la Bibliothèque ne lui accorde aucun droit particulier en ce qui concerne les droits d'auteur, les droits sur le savoir-faire et les marques de commerce ou de Bibliothèque ou tout autre droit de propriété industrielle ou intellectuelle, relatifs à BNRGL ou aux partenaires de BNRGL (ci-après désignés « les Droits »).

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les marques de commerce et/ou de BNRGL et à ne porter atteinte aux Droits en aucune manière.

L’Utilisateur ne doit pas modifier, copier, reproduire, republier, télécharger, poster, transmettre, vendre ou distribuer, de quelque manière que ce soit, de tels contenus, y compris les codes et logiciels, à moins qu’il ne soit explicitement autorisé à le faire par BNRGL.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser la Bibliothèque d'une manière qui entraîne que la Bibliothèque puisse, en tout ou partie, être interrompu, endommagé, rendu moins efficace ou, en quelque manière que ce soit, altéré.

Seule l'utilisation du Bibliothèque pour un usage privé dans le cadre du cercle de famille est autorisée à l'exclusion de toute autre exploitation. ne peut être utilisé à d’autres fins, en particulier à des fins professionnelles ou pour des représentations publiques gratuites ou payantes. Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de BNRGL et/ou des autres ayants droits, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du Bibliothèque est strictement interdite.

Regles et usages relatifs au comportement de l'utilisateur

L’Internet est un espace de convivialité qui suppose le respect d’autrui et du droit. L’Utilisateur s’engage à :

- faire preuve de discernement dans l’usage du Bibliothèque
- respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des débats
- utiliser un langage correct, compréhensible et non répétitif

Responsabilité de BNRGL

La consultation du Bibliothèque implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

BNRGL ne garantit pas que la Bibliothèque et fonctionnent sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques. BNRGL s'engage toutefois à tout mettre en œuvre, dans le cadre d'une obligation de moyen, pour corriger les défauts éventuellement constatés.

BNRGL emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir la Bibliothèque dans un état opérationnel. Toutefois, il s'agit d'une obligation de moyen et BNRGL n'offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du Bibliothèque pourront être assurés, notamment et sans que ces cas ne soient limitatifs, en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur.

Accord sur le Paiement
NB : Une fois vous avez confirmé votre abonnement dans le cadre d’erreur il n’aura pas le remboursement, donc avant de confirmer il faut bien faire le contrôle. 10. Loi applicable et compétence juridictionnelle Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi Congolaise. En cas de litige, les tribunaux de la RDC seront seuls compétents.

Charte de confidentialité

Cette charte de confidentialité a pour objet de vous informer sur vos droits et garanties ainsi que sur les avantages dont vous bénéficiez dans le cadre du traitement par BNRGL des données personnelles que vous nous communiquez lors de votre expérience sur notre Application.

Cette charte de confidentialité est susceptible de connaître des modifications en fonction de l’évolution de notre Application. Toute révision entrera en vigueur à compter du jour de sa publication au sein de la charte de confidentialité et dont la date est indiquée en haut à gauche. Par conséquent, en poursuivant votre expérience sur nos Sites et Applications, vous acceptez la dernière version à jour de la charte de confidentialité. Vous pouvez prendre connaissance de la dernière mise à jour en vous référant régulièrement à la charte de confidentialité. Cependant, si cette mise à jour affecte de façon substantielle le traitement de vos données personnelles, votre consentement sera systématiquement requis à travers un email d’information reçu à l’adresse email que vous nous avez communiquée le cas échéant, ou à défaut, via une fenêtre s’affichant dès votre accès à notre Application.

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